Statuts

                                                                                              STATUTS

Article 1 : Constitution et dénomination

Cette association prend la dénomination :
COMITE D’INTERET LOCAL DU FORT ROUGE (C.I.L. Fort Rouge)


Article 2 : Buts (ou objets)

Le comité a pour but la défense des intérêts généraux du quartier, de ses aspirations et revendications d’ordre économique en vue de son développement, de son embellissement et de sa prospérité.

Article 3 : Siège social

Le siège social de cette association est fixé à Toulon (83).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 :

Le comité est administré par un conseil d’administration composé :

D’un bureau.
De membres participant à des commissions de travail.

Article 5 :

Les membres du conseil d’administration choisis parmi les adhérents sont élus pour un an à l’assemblée générale du premier trimestre de chaque année. Ils sont rééligibles. L’élection se fera soit à bulletin secret, soit à mains levées, à la majorité relative des adhérents présents

Article 6 :

Le bureau est désigné par le conseil d’administration parmi ces membres.
Le bureau se compose : D’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire général et du secrétaire adjoint, d’un trésorier et du trésorier adjoint.

Article 7 :

Les décisions du bureau, des commissions, du conseil d’administration et des assemblées générales devront être prises à la majorité des membres présents. La voix du président est prépondérante.

Article 8 :

Le Président surveille et assure l’exécution du règlement. Il est chargé du bon ordre dans les assemblées et règle les ordres du jour. Il représente le comité dans tous ces rapports avec l’autorité publique. Il est particulièrement chargé de l’administration intérieure du comité et de l’exécution du règlement dans ses détails. Il prend l’initiative de convoquer le comité chaque fois qu’il le juge nécessaire.


Article 9 :

Les Vice-présidents secondent le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Article 10 :

Le Secrétaire Général est chargé de la partie administrative du C.I.L.

Article 11 :

Le Secrétaire Adjoint assiste le secrétaire dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Article 12 :

Le Trésorier Général est chargé de la partie financière (adhésions, cotisations, bilans…). Il rendra compte tous les ans de la comptabilité et de la caisse à la réunion générale ordinaire.

Article 13 :

Le Trésorier Adjoint assiste le trésorier dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Article 14 :

Les commissions de travail sont chargées de l’examen de questions ou propositions spéciales qui lui auront été renvoyées ou soumises comme méritant une étude approfondie. Elles nomment un secrétaire rapporteur chargé d’établir le compte rendu des décisions de la commission.

Article 15 :

Le conseil d’administration se réunit une fois par mois selon un calendrier établi en début d’année. Ces réunions sont ouvertes à tous les membres du CIL.

Article 16 :

Une assemblée générale par an aura lieu au cours du premier trimestre. Des réunions extraordinaires pourront être données si des affaires importantes le nécessitent.

Article 17 :

Tout habitant du quartier, ou toute personne ayant un intérêt réel dans le quartier peut faire partie du comité sans distinction de nationalité.

Article 18 :

Les discussions politique, religieuse ou philosophique sont interdites au cours des réunions. Le C.I.L. doit observer une stricte neutralité.

Article 19 :

Une cotisation est demandée pour adhérer au C.I.L., elle est redevable jusqu’au 31 décembre de chaque année. Le montant en est fixé par le conseil d’administration. Tout membre en retard de deux ans pourra être après préavis du trésorier être radié d’office.

Article 20 :

Le C.I.L. peut adhérer à tout groupement réunissant d’autres C.I.L. en vue de résoudre des problèmes communs.

Article 21 :

Tout adhérent peut exiger qu’il lui soit donné connaissances des statuts.

Article 22 :

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il pourra être établi un règlement intérieur.

Article 23 :

L’adhésion au C.I.L. comporte l’engagement de se conformer aux présents statuts.

Article 24 :

La dissolution du comité ne pourra être prononcée que par un nombre de voix égal au deux tiers des membres inscrits et à jour de leurs cotisations.

Article 25 :

Le siège du C.I.L. est fixé au Club des Retraités 264 boulevard Jacquemin 83200 TOULON.



Délibération du conseil d’administration du 12 février 2016.



                   Le Secrétaire Général,                                                                      La Présidente
                      Georges RAMEL                                                                        Simone BERTAGNI